La SA est une société de capitaux dont les parts sont détenues par des détenteurs d’actions. Ses trois organes sont l’assemblée générale, le conseil de surveillance et le directoire. Dans cet article, nous allons parlez sur la généralité de la Société Anonyme (SA).
La forme juridique SA : définition
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux dont les associés (= actionnaires) possèdent des parts de la société sous forme d’actions. Les droits de participation des actionnaires dépendent du montant de la part qu’ils détiennent dans l’entreprise.
Caractéristiques
La société anonyme (S.A.) est une forme d’organisation capitaliste largement utilisée par les grandes entreprises. L’ensemble du capital est divisé en parts sociales, qui représentent la participation de chaque associé au capital de la société. L’une des caractéristiques de la société anonyme est que la responsabilité de chaque actionnaire est proportionnelle au capital qu’il a apporté. La société anonyme de droit public est une autre chose.
Les associés (actionnaires) participent en général au capital-actions par des apports. La SA est une forme d’entreprise impersonnelle, une société de capitaux. Le capital social de la SA est généralement fourni par un grand nombre d’investisseurs. L’avantage pour l’actionnaire réside dans le fait qu’il peut à tout moment vendre l’action en bourse. Les banques jouent un rôle important dans la création d’une SA et l’émission d’actions. Les entreprises moyennes ont eu plus facilement accès à la forme juridique de la SA par la loi sur les petites sociétés anonymes et la dérégulation du droit des sociétés anonymes du 2 août 1994 (petite société anonyme).
Fondation
Les actions peuvent être constituées soit sous forme d’actions à valeur nominale, soit sous forme d’actions unitaires. Les actions à valeur nominale doivent être libellées en euros au minimum. Les actions unitaires n’ont pas de valeur nominale. Elles participent au capital social dans la même proportion. Le montant proportionnel du capital social revenant à une action individuelle ne peut être inférieur à un euro. Le versement de l’actionnaire doit représenter au moins 25 pour cent du montant d’émission le plus bas de l’action et, en cas d’émission d’actions pour un montant supérieur, également le montant excédentaire. Les apports en nature doivent être effectués intégralement. Dans certains cas, les statuts peuvent obliger les actionnaires à fournir des prestations régulières non monétaires (généralement contre rémunération), par exemple des livraisons de betteraves dans le cas des sucreries. Dans le cas de telles prestations annexes, les actions doivent être transférées.
Les statuts (contrat de société) doivent contenir : la raison sociale, le siège, l’objet de la société, le capital social, la valeur nominale des actions ou le nombre d’actions unitaires, le type de composition du conseil d’administration, la forme pour les publications de la SA. Le capital social de la SA représente au minimum 37 000 euros (ou 225 000 euros pour un appel public à l’épargne).
La création d’une SA
Le processus de création d’une SA est soumis à des règles strictes, fixées par la loi sur les sociétés anonymes.
- Déroulement de la création d’une SA
- Rédaction et authentification des statuts par un notaire
- Prise de possession des actions par les fondateurs
- Désignation du conseil de surveillance et du directoire ainsi que du commissaire aux comptes
- Rédaction du rapport de constitution et contrôle ultérieur de la constitution
- Dépôt des apports (versement en espèces ou report des apports en nature)
- Demande d’inscription au registre du commerce
Dès que l’inscription de la société au registre du commerce a été effectuée, l’entreprise existe officiellement en tant que société anonyme. Souvent, les SA sont également créées au sein d’une structure de holding.
Une société anonyme est gérée par un conseil d’administration composé par des administrateurs de société, de commissaire aux comptes. Dans une entreprise publique ou privée, les deux tiers des administrateurs sont nommés par les actionnaires lors de l’assemblée générale. Le reste, soit un tiers des membres restants, est nommé conformément aux directives prescrites dans l’article de l’association. Le président de SA assure la direction du conseil d’administration. Le président tient un rôle très important.
