En France et un peu partout, lorsqu’on décide d’ouvrir sa société commerciale ou son entreprise, on se lance à la recherche d’un bail ou local commercial. Généralement, il est vivement recommandé de faire un état des lieux afin de déterminer son coût. Ainsi, la question qu’on se pose est de savoir pourquoi et comment connaître le coût des inventaires des immobilisations d’un local commercial. Nous passerons par cet article pour vous éclairer sur ce sujet.
En quoi consiste l’inventaire des équipements d’un local commercial ?
L’inventaire des équipements d’un bail commercial est normalement sous forum de document et présente l’aspect général d’un local commercial au cours d’un bail. Ainsi, grâce à l’inventaire d’un immobilier professionnel, on peut savoir l’état des équipements et même celui des installations qu’avait un bail commercial pendant une période donnée.
En réalité, c’est au propriétaire de normalement faire la gestion des équipements de ses locaux commerciaux. L’inventaire des équipements et des installations d’un Immo doit contenir une liste exhaustive d’huissier, car elle pourra non seulement servir le propriétaire du local, mais aussi le locataire du bail.
Il peut arriver que le locataire et le propriétaire soient en désaccords sur l’état d’une installation ou équipement du bail commercial. Alors, ce sera à l’huissier professionnel de l’inventaire de l’Immo de les départager aux yeux de la loi.
En quoi l’inventaire des immobilisations est-il nécessaire pour les locaux commerciaux ?
Il est important que vous sachiez que faire l’état des lieux d’un bail commercial devient obligatoire dans certains cas. Et si dans ces cas l’inventaire n’a pas été fait, cela est puni par la loi. En effet, l’inventaire des immobilisations est obligatoire quand :
- Le locataire occupe le local;
- Le locataire restitue le local au bailleur pour fin du contrat de bail commercial
- Le moment du transfert du droit au bail au locataire quand il paie le premier loyer arrive ;
- Le locataire est expulsé pour non-paiement du loyer ou pour toute autre raison ;
- Le délai d’occupation gratuite d’une entreprise est expiré.
Voilà un peu les différents cas où l’inventaire de l’état des lieux d’un bail commercial doit être impérativement fait. Soulignons que l’inventaire de l’état des lieux du local commercial est uniquement obligatoire à la fin de la location si le contrat de bail commercial a été signé en France avant le 20 juin 2014.
Cela est ainsi parce que la loi obligeant à faire les inventaires des locaux commerciaux a été signée après la loi Pinel. Par ailleurs, la gestion des inventaires peut être faite par le ou les locataires et le bailleur.
Mais aussi par une tierce personne désignée en commun accord par le propriétaire et le locataire. Ils peuvent aussi faire appel à un huissier et ils devront se partager les frais des honoraires de celui-ci. En plus, inclure les frais des honoraires dans l’inventaire.
Comment établir le coût de l’inventaire de l’état des lieux d’un local commercial ?
Pour déterminer efficacement le coût de l’inventaire de l’état des lieux d’un immobilier commercial, il va devoir préparer correctement celui-ci. Afin de déterminer exactement le coût de l’inventaire de l’état des lieux de l’immo, il faut au préalable le remplir avec beaucoup de précision. Des précisions sur l’état des matériels et pièces du bail concerné. Ainsi, le document de l’inventaire doit contenir des éléments tels que :
- Le nom et prénom du locataire concerné ;
- L’adresse exacte de la location;
- Une description bien claire de l’état de chaque pièce du local (porte, fenêtre, plafond, sol …) et cette description peut être accompagnée par une photo ;
- Le coût exact des éventuelles réparations à faire et indiquer comment la réparation a été gérée ;
- La date et les signatures du locataire et du bailleur.
Le document doit être rédigé de telle manière qu’on puisse comparer aisément l’inventaire fait à l’arrivée du locataire à l’inventaire de la sortie du locataire du bail. Comme ça, à la sortie d’un locataire, on peut facilement déterminer s’il y a des choses à réparer ou non.
