Connaissez-vous le CSP ? Pour une définition rapide, le CSP est un contrat que l’on propose aux salariés d’une entreprise lorsqu’il y a des licenciements pour de raisons économiques. Quels sont les inconvénients du CSP ?
Le CSP : définition et but
Le CSP est un acronyme de Contrat de Sécurité Professionnelle. Ce contrat a un côté sécurisation de l’emploi et a pour but de simplement organiser de manière plus efficace et plus rapide le retour au travail d’un salarié qui a subi une licenciement professionnelle à cause de raisons économiques.
Les avantages
Le premier avantage du CSP c’est l’accompagnement et la sécurisation du salarié dans sa recherche d’activité. Par ailleurs, le salarié ayant un CSP peut faire une activité professionnelle rémunérée temporairement sans entraver le CSP. Par ailleurs, l’avantage le plus marquant est l’aide financière. En effet, dans le cas où le salarié ayant un CSP retrouve un travail beaucoup moins rémunéré que son ancien emploi, il peut demander à pôle emploi de verser la différence. Cette aide se fait sous certaines conditions. Aussi, la CSP permet au salarié d’avoir droit à l’allocation de sécurité professionnelle. La ASP permettra à l’employé d’avoir des indemnités plus conséquentes qu’avec l’indemnité de chômage. Donc l’ASP c’est l’avantage.
Quelles sont les entreprises impliquées ?
Avant tout, il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire pour une entreprise de proposer ce type de contrat à un salarié. En revanche, les entreprises ayant moins de 1000 salariés et les entreprises faisant une liquidation judiciaire ou des licenciements économiques doivent proposer ce contrat. Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, c’est le reclassement qui remplace la CSP.
Par ailleurs, il y a quelques conditions requises pour en bénéficier. Tout d’abord, le licenciement doit être pour des raisons économiques. Aussi, l’employé bénéficiaire ayant subi un reclassement ou signé un contrat de sécurité professionnelle doit bénéficier du RSA (indemnité de chômage). Le salarié doit aussi être en France et n’ayant pas atteint l’âge de la retraite. Aussi, le salarié au chômage doit être en bonne condition pour exercer un emploi. Il est aussi important de savoir que le salarié peut faire un CSP même en congé.
Les inconvénients du CSP
Le plus inconvénients du CSP est sûrement la rupture brutale du contrat de travail même avec la sécurisation de l’emploi. En effet, lorsque le salarié a signé le CSP, il est désormais lié au pôle emploi. Cette liaison au pôle emploie entraîne automatiquement la rupture du contrat de travail à partir d’une certaine date. Cette date est la fin des 21 jours de réflexion suivant l’entretien avec l’employeur. En clair, signé et accepté le CSP c’est dire adieu au préavis de l’entreprise.
En plus, le salarié n’a pas d’indemnité puisque c’est pôle emploi qui reçoit les indemnités même avec un accompagnement. Toutefois, si l’indemnité est supérieure à 3 mois de salaire, le plus est versé au salarié. En plus, le salarié conserve son droit à l’indemnité de chômage. Par ailleurs, l’inconvénient pour certains salariés, c’est le fait que les prestations chômage offertes par la CSP doivent être accompagnées d’obligations. Donc, le salarié bénéficiaire du CSP doit absolument trouver un travail sans attendre pour la sécurisation de son futur.
